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Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme « Mon Centre »

1 DÉFINITIONS

2 ADHÉSION AUX CGU ET MODIFICATION DES CGU

3 UTILISATION DE LA PLATEFORME « MON CENTRE » ET DES SERVICES

4 CONTENU ILLICITE

5 LIENS

6 RESPONSABILITÉ

7 RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET ANNONCEURS

8 COÛT D'ACCÈS A la Plateforme « Mon Centre »

9 DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

10 DIVERS

11 LOI APPLICABLE

12 NOUS CONTACTER

13 LISTE DES URL DE LA PLATEFORME « MON CENTRE » POUR CHAQUE CENTRE COMMERCIAL

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme «  Mon Centre » sont proposées par Mercialys, sociétéAnonyme , au capital de 92 049 169 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 064 707 dont le siège social est situé 148 rue de l’Université, 75 007  Paris (ci-après "Mercialys") qui gère la Plateforme "Mon Centre"  que vous êtes entrain d'utiliser. Les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme « Mon Centre » régissent leur utilisation ainsi que celle de tous les Services, accessibles à partir de la Plateforme « Mon Centre ».

 

  1. DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

 « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désigne le présent document.

« Conditions Spécifiques » : désigne les conditions générales d’utilisation, conditions de protection des données à caractère personnel, conditions générales de vente et tout autre document contractuel applicables spécifiquement à un Service de tiers accessible à partir de la Plateforme "Mon Centre".

« Contributeur » : désigne l’Utilisateur mettant en ligne sur la Plateforme « Mon Centre » des contenus.

"Editeur de la Plateforme « Mon Centre »" : désigne la société Mercialys qui met en ligne les contenus figurant sur la Plateforme « Mon Centre ». Sont exclus de ces contenus de Mercialys,les cas où la mise en ligne est opérée par les Contributeurs ou leurs mandataires délégués qui restent éditeurs de leurs contenus respectifs.

"Offres Promotionnelles" : désigne toutes les offres diffusées sur la Plateforme « Mon Centre » consistant en des offres de réduction gratuites et/ou des offres relatives à des évènements, des prestations de services et/ou des produits à des tarifs promotionnels telles que proposées et élaborées par un Utilisateur Commerçant en leur qualité d'émetteur desdites Offres et de vendeur des produits ou services visés par lesdites Offres. Les conditions de validité et d'utilisation desdites Offres sont exclusivement définies par l’Utilisateur Commerçant.  .

« Plateforme « Mon Centre » » désigne :

  • (i) le site Internet tel qu’accessible par les Utilisateurs Finaux ou l'application grand public "Mon Centre"hébergée sur la Plateforme "Mon Centre"  dans sa version actuelle et future sous format mobile ou autre ainsi que toute évolution dont il pourrait faire l'objet, accessible notamment depuis l'adresse URL de chaque centre commercial dont la liste est annexée à la fin des CGU et/ou toute URL venant s'y substituer, tous sites miroirs ou dérivés.

  • (ii) la plateforme technique proposée par Mercialys aux Utilisateurs Commerçants pour éditer et personnaliser l'interface du  site Internet susvisé au paragraphe (i) ci-dessus, dans sa version actuelle et future ainsi que toute évolution dont elle pourrait faire l'objet, et accessible  grâce aux identifiants communiqués par Mercialys à chaque Utilisateur Commerçant lors de leur abonnement.  Les Utilisateurs Commerçants utilisent ainsi la plateforme  et ses fonctionnalités afin de promouvoir leurs produits et services.  La Plateforme « Mon Centre » inclut les contenus des Contributeurs ainsi que les fonctionnalités et services offerts par la Plateforme « Mon Centre » aux Utilisateurs.

« Service(s) » : désigne (i) l'ensemble des fonctionnalités permettant à Mercialys de fournir différents types de services (des espaces de communication permettant la mise en ligne de petites annonces, d’Offres Promotionnelles par les Contributeurs, des jeux-concours, des espaces de discussions, newsletters, etc…) aux Utilisateurs, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l'objet, et accessibles par le biais de la Plateforme « Mon Centre » et (ii) les Services Tiers.

« Service(s) Tiers » : désigne les services proposés par les Utilisateurs Commerçants sur la Plateforme « Mon Centre » ainsi que toutes leurs évolutions et les services pouvant être fournis sur leur propre site rendu accessible à partir de la Plateforme « Mon Centre » par un lien hypertexte. Ces services peuvent le cas échéant être soumis à des conditions spécifiques de cet Utilisateur  (les « Conditions Spécifiques du Service Tiers») et être accessibles à partir de la Plateforme « Mon Centre » dans sa version actuelle et future.

 « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale navigant sur, ou utilisant la Plateforme « Mon Centre » et/ou utilisant un ou plusieurs des Services. Cela inclut les (i) Utilisateurs Commerçants, et (ii) les Utilisateurs Finaux.

« Utilisateur(s) Commerçant(s) » : désigne les commerçants, le centre commercial et l’Association du Centre Commercial utilisant, pour la promotion de leurs produits et/ou de leurs services,  la Plateforme « Mon Centre ».

« Utilisateur(s) Finau(x) » : désigne les utilisateurs finaux, visiteurs ou  consommateurs naviguant ou utilisant la Plateforme « Mon Centre » telle qu’accessible depuis l’URL de chaque centre commercial dont la liste est annexée en fin de CGU

2. ADHESION AUX CGU ET MODIFICATION DES CGU

2.1 ADHESION AUX CGU

Lors de votre inscription pour créer un compte dans les conditions de l'article 3.5, il vous sera demandé de cocher une case afin d'exprimer votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation vaut adhésion aux CGU.

L'accès et la navigation au sein de la Plateforme « Mon Centre » ainsi que l'accès aux Services sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous vous engagez par conséquent à prendre attentivement connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation avant toute utilisation de la Plateforme « Mon Centre » ou des Services et à vous y référer régulièrement préalablement à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU. Si vous n'adhérez pas à tout ou partie des dispositions de ces CGU, veuillez-vous abstenir d'utiliser la Plateforme « Mon Centre », ou les Services auxquels il donne accès.

2.2 MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Mercialys du fait de la nature évolutive des Services qui peuvent faire l'objet de suppression ou de modifications quant à leurs caractéristiques ou encore donner lieu à l'apparition de nouveaux Services. Dans ce cas, la version modifiée des CGU entrera en vigueur à compter de sa date de mise en ligne. Aussi, nous vous recommandons de lire régulièrement les CGU lors de chaque visite.

Vous êtes informé(e) que ce sont les CGU dans leur dernière version qui régiront votre accès et votre utilisation de la Plateforme « Mon Centre » ou des Services, si vous y accédez et les utilisez suite à une modification.

3 UTILISATION DE LA PLATEFORME « MON CENTRE » ET DES SERVICES

3.1 CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

L'accès aux Services est gratuit pour l’Utilisateur Final, sans préjudice du caractère payant ou non de l'utilisation des Offres Promotionnelles proposées par les Utilisateurs Commerçants  sur la Plateforme « Mon Centre » et du coût des équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) ou des frais de communication permettant cet accès, sous réserve de la création d'un compte pour l'accès aux différentes fonctionnalités tel que prévu à l'article 3.5 ci-après.

Les conditions financières de l’accès à la Plateforme "Mon Centre" par les Utilisateurs Commerçants sont déterminées dans les conditions générales d’abonnement qu'ils auront conclues avec Mercialys.

3.2 INTERRUPTION DE L'ACCES A LA PLATEFORME « MON CENTRE » ET/OU AUX SERVICES

Compte tenu de la nature évolutive de la Plateforme « Mon Centre » et des Services, Mercialys pourra être contraint d'interrompre l'accès à la Plateforme « Mon Centre » et aux Services en cas de maintenance, de mise à jour, d'évolution technologique, de dysfonctionnements ou de fait d'un tiers.

Toute interruption de l'accès à la Plateforme « Mon Centre » et/ou aux Services sera notifiée préalablement au moyen d'un avertissement (fenêtre pop-up) figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé.

Mercialys mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

3.3 MODIFICATION DES SERVICES

Si un Service Tiers est régi par des Conditions Spécifiques du Service Tiers, veuillez vous référer aux Conditions Spécifiques du Service Tiers applicables à toute modification de ce Service Tiers, lesquelles primeront sur les présentes  CGU en cas de contradiction.

3.4 OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Mercialys fournit dans le cadre de la Plateforme « Mon Centre », des espaces de discussion ou de contribution personnelle permettant aux Utilisateurs d’échanger des informations et des idées concernant leurs activités ("espaces de discussion") ainsi que des espace spécifiques destinés aux Utilisateurs Commerçants seulement afin de leur permettre de promouvoir leurs services et leurs produits ("espaces de communication"). En raison de la nature publique et/ou interactive des espaces de discussion et de communication en ligne ainsi mis à la disposition des Utilisateurs, il est important de définir des instructions d’utilisation.

En tant qu'Utilisateur, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités que vous effectuez sur la Plateforme « Mon Centre ». Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des obligations vous incombant et dont le non respect peut engendrer la résiliation de votre droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme « Mon Centre ».

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme « Mon Centre » et les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

  • à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

  • qui encourage à la commission de crimes et délits ;

  • qui incite à la consommation de substances interdites ;

  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;

  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;

  • qui induise en erreur d'autres Utilisateurs notamment (i) en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes (ii) en présentant de manière erronée ou trompeuse une offre, un jeu ou un service sur la Plateforme « Mon Centre »;

  • qui soit constitutif de concurrence déloyale ;

  • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;

  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

 

Vous vous engagez à :

  • prendre régulièrement connaissance des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Spécifiques du Service Tiers applicables et à les respecter ;

  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs à leur insue ;

  • ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;

  • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement de la Plateforme « Mon Centre » ou des Services ;

  • ne pas créer de fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;

  • ne pas diffuser sur la Plateforme « Mon Centre » des messages publicitaires, des messages répétitifs ou des messages contenant un lien vers des sites tiers, autres que celui des Utilisateurs Commerçants ;

  • ne pas attaquer publiquement via la Plateforme « Mon Centre » d’autres Utilisateurs.

Vous êtes responsable du contenu des messages que vous affichez sur notre Plateforme « Mon Centre » et notamment sur nos espaces de discussion et espaces de communication ou de tout ce que vous y déclarez.

Nous recommandons aux Utilisateurs Finaux de ne pas afficher des données permettant de les identifier ni d’autres données personnelles sur nos espaces de discussion. Nous rappelons aux Utilisateurs Finaux que chacun d'eux   exprime simplement ses opinions ou fait simplement part de son expérience personnelle sur les espaces de discussion. Par conséquent, les Utilisateurs Finaux ne doivent  pas considérer ce qu’ils  lisent sur ces espaces des discussions comme des conseils de professionnels ou d’experts.

Par ailleurs, les espaces de discussion sont essentiellement un « espace public » ; tous les Utilisateurs s’interdisent d’y afficher des informations confidentielles de tiers. L’affichage d’informations confidentielles sur ces espaces peut vous exposer à des sanctions pénales ou engager votre responsabilité civile, et nous coopérerons avec les autorités en cas de violation, réelle ou supposée, de cette interdiction.

Les informations se trouvant sur la Plateforme « Mon Centre », y compris les espaces de discussion et de communication, ne reflètent ni les conseils ni les opinions de Mercialys ou de son personnel. Les résultats de toute action que vous entreprendrez sur la base des conseils ou informations que vous trouverez sur notre Plateforme « Mon Centre » sont placés sous votre entière responsabilité.

3.5 Création de compte, identifiant et mot de passe

L'accès à certaines fonctionnalités des Services nécessite la création par vos soins d'un compte vous demandant de remplir certaines informations telles que vos nom et prénoms, adresse postale et email ainsi que votre numéro de fidélité. Vous en serez informés au cours de votre utilisation de la Plateforme « Mon Centre ».

Après votre inscription, vous disposez d'un identifiant et d'un mot de passe.

Vous pouvez utiliser un identifiant et un mot de passe pour utiliser certains Services. Cet identifiant et ce mot de passe peuvent être ceux d’un compte tiers préexistant tel que votre compte Facebook, Twitter, Gmail, Disqus ou peuvent être créés par vous sur la Plateforme « Mon Centre ».

Mercialys attribue aux Utilisateurs Commerçants un mot de passe et un identifiant nécessaire à l’accès à la  Plateforme « Mon Centre » .

Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Mercialys de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

Sauf fraude d'un tiers, vous êtes responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

Vous vous engagez à utiliser un identifiant et un mot de passe qui ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et ne portent atteinte ni à l'image ni aux droits de Mercialys ou des éditeurs de contenus mis en ligne sur la Plateforme « Mon Centre ». Vous vous engagez également à ne pas créer ou utiliser une fausse identité de nature à induire Mercialys ou les Utilisateurs Commerçants, en erreur et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, personne physique ou morale.

Mercialys se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de modifier toute dénomination qui contreviendrait à ces principes, et, à défaut pour l'Utilisateur de s'y conformer dans les dix (10) jours calendaires, Mercialys pourra supprimer la dénomination illicite et le contenu qui lui est rattaché et bloquer toute future utilisation d’une telle dénomination sans préavis ni indemnité.

Vous vous engagez à mettre à jour vos données communiquées lors de votre inscription à la Plateforme « Mon Centre » ou à un Service à chaque fois que nécessaire.

3.6 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.6.1Contenus mis en ligne par Mercialys ou par les Utilisateurs Commerçants

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies, vidéos, dessins, contenus graphiques ou promotionnels qui apparaissent ou sont disponibles à partir  de la Plateforme « Mon Centre » ou dans le cadre de l'utilisation des Services, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter, ni à emprunter des contenus accessibles à partir de la Plateforme « Mon Centre » ou des Services et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Mercialys ou de l’Utilisateur Commerçant concerné.

Pour ce qui concerne le contenu que l’Utilisateur Commerçant peut être amené à stocker, transmettre ou mettre en ligne dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme « Mon Centre » ou des Services en vue de les rendre accessibles aux Utilisateurs Finaux, l’Utilisateur Commerçant accorde à Mercialys un droit non exclusif, mondial et gratuit, de reproduire, publier et diffuser ce contenu aux fins de gestion et d'utilisation de la Plateforme « Mon Centre » et de la fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support et par tout moyen de communication électronique.

Cette licence est accordée pour la durée des Services au titre desquels ces contenus seront mis en ligne.

Préalablement à la mise en ligne de ces contenus, l’Utilisateur Commerçant s’engage  à vérifier (i) qu’il a obtenu les droits nécessaires à leur exploitation et (ii) que leur contenu est conforme à la législation en vigueur, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte les obligations lui incombant au titre de l'article 4. ci-dessous.

3.6.2 Contenu mis en ligne par les Utilisateurs Finaux

Pour ce qui concerne le contenu que l’Utilisateur Final peut être amené à stocker, transmettre ou mettre en ligne dans le cadre de l'utilisation  de la Plateforme « Mon Centre » ou des Services en vue de les rendre accessibles aux autres Utilisateurs Finaux, l’Utilisateur Final accorde à Mercialys et auxUtilisateurs Commerçants concernés par le contenu  un droit non exclusif, mondial et gratuit, de reproduire, publier et diffuser ce contenu aux fins de l'utilisation de la Plateforme « Mon Centre » et de la fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support et par tout moyen de communication électronique.

Cette licence est accordée pour la durée des Services au titre desquels ces contenus seront mis en ligne.

Préalablement à la mise en ligne de ces contenus, l’Utilisateur final s’engage  à vérifier (i) qu’il  a obtenu les droits nécessaires à leur exploitation et (ii) que leur contenu est conforme à la législation en vigueur, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte les obligations lui incombant au titre de l'article 4. ci-dessous.

3.6.3 Marques

Les marques qui apparaissent sur la Plateforme « Mon Centre » ou les Services sont des marques protégées des Editeurs de la Plateforme « Mon Centre » concernés. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans leur autorisation expresse est strictement interdite.

3.7 UTILISATION DE LA PLATEFORME « MON CENTRE » OU DES SERVICES PAR DES MINEURS

Si vous êtes un mineur, vous ne pouvez utiliser la Plateforme « Mon Centre » et les Services (i) sans avoir recueilli au préalable l'autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant et (ii) seulement si ce(s) titulaire(s) de l'autorité parentale (a)ont accepté d'être garant(s) de votre respect des CGU.

Les formulaires d'inscription à un Service devront impérativement être renseignés par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant. A défaut, votre inscription ne pourra être valable.

Toute utilisation de la Plateforme « Mon Centre » ou des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour l'Utilisateur concerné.

3.8 RESTRICTIONS D’ACCES

En cas de manquements de votre part aux présentes CGU, l'accès à la Plateforme « Mon Centre » ou aux Services pourra être bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Mercialys et/ou les autres Utilisateurs et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

3.9 ARRET DE L'UTILISATION DES SERVICES

L'Utilisateur Final peut cesser d’utiliser la Plateforme « Mon Centre » ou les Services à tout moment sans préavis ni indemnités. Toutefois, lorsque le Service est soumis à des Conditions Spécifiques du Service Tiers, l’Utilisateur devra cesser l'utilisation des Services conformément aux Conditions Spécifiques du Service Tiers applicables. L’Utilisateur Commerçant peut cesser d’utiliser la Plateforme « Mon Centre » ou les Services selon les modalités prévues dans les conditions générales  d'abonnement à la Plateforme « Mon Centre », qu’il a conclues avec Mercialys.

3.10 NEWSLETTER ET PROSPECTION COMMERCIALE

L’Utilisateur peut s’inscrire sur la Plateforme « Mon Centre » à la newsletter de son centre commercial pour recevoir toutes les actualités, les bons plans, être informé des ouvertures exceptionnelles, etc. Il peut créer son espace personnel en le sécurisant par un mot de passe et bénéficier de tous les bons plans spéciaux de ses boutiques préférées. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien inséré à la fin de sa newsletter.

L’Utilisateur peut également recevoir des messages promotionnels relatifs au centre commercial. A cet effet, il devra, lors du renseignement d'un formulaire de collecte de données (par exemple, lors de la souscription à la newsletter, lors de sa participation à un jeu concours, ou lors d'une prise de contact avec le centre commercial à travers la fonctionnalité « contactez nous »), cocher la case prévue à cet effet et indiquant « J'accepte de recevoir par voie électronique des offres personnalisées de la part de mon centre commercial". L’Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien inséré à la fin du message promotionnel.

4 CONTENU ILLICITE

Mercialys n’est pas responsable des contenus diffusés par les Contributeurs .

Mercialys ne peut en conséquence garantir ni la licéité, ni l'exactitude des contenus mis en ligne et vous invite à vous rapprocher des Contributeurs à l'origine de ces contenus si vous avez des questions à ce sujet. Mercialys ne procède à aucune surveillance a priori des contenus diffusés sur la Plateforme « Mon Centre » par les Contributeurs mais se réserve le droit, à son entière discrétion de contrôler a posteriori ponctuellement certaines ou aucune partie(s) de la Plateforme « Mon Centre » ou des espaces de discussion ou espaces de contributions personnelles afin de faire respecter les présentes Conditions Générales notamment lorsqu’un contenu lui aura été notifié comme illicite selon les modalités prévues au présent Article. Mercialys pourra dans ce cadre être amené à retirer tout contenu qu'elle jugera à son entière discrétion, comme étant illicite, discriminatoire, obscène, préjudiciable, choquant ou en violation de quelque manière que ce soit des présentes Conditions Générales.

Néanmoins, si vous constatez la présence sur la Plateforme « Mon Centre » ou les Services d'un contenu illicite, nous vous remercions de bien vouloir le signaler Mercialys à l'adresse suivante : Mercialys – web@mercialys.com.

Conformément aux dispositions de la loi relative à la confiance dans l'économie numérique (article 6-I.5), votre notification doit impérativement contenir :

  • la date de la notification ;

  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Peuvent notamment être qualifiés d'illicites les contenus énumérés à l'article 3.4 des CGU.

Si Mercialys estime que le contenu est bien illicite, et notamment si ce contenu est contraire à la législation française, Mercialys prendra toutes les mesures appropriées pour le retirer.

Vous reconnaissez et acceptez que toute notification abusive d'un contenu présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion vous expose à des poursuites qui pourront donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

5 LIENS

La Plateforme « Mon Centre » ou les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites de tiers. Mercialys n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, promotions, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

6 RESPONSABILITÉ

Mercialys ne garantit pas l’aptitude de la Plateforme « Mon Centre » et/ou des Services à répondre à des attentes ou besoins particuliers de l'Utilisateur sans préjudice, pour les Utilisateurs Commerçants, des dispositions des conditions générales  d'abonnement conclues entre l’Utilisateur Commerçant et Mercialys. 

Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez par l'intermédiaire de la Plateforme « Mon Centre » ou de l'un des Services qu'il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, Mercialys ne saurait être tenu responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l'intermédiaire des de la Plateforme "mon Centre" et/ou par les Services.

Vous êtes responsable de votre identifiant et de votre mot de passe, conformément à l’article 3.5 des CGU.

Tout accès à la Plateforme « Mon Centre » et/ou aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputés avoir été effectué par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques.

Par conséquent, la responsabilité de Mercialys ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption des Services qui résulterait de votre fait, du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Mercialys ne peut en aucun cas être responsable :

  • de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès qui ne lui sont pas imputables, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés;

  • en cas d'interruption de l'accès aux Services ou d'indisponibilité totale ou partielle de ces Services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications;

  • en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions non imputables à Mercialys et pouvant résulter notamment d'une défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique;

  • d'une utilisation inappropriée de la Plateforme « Mon Centre », des Services ou de leurs contenus. Les contenus, les Offres Promotionnelles et Services fournis sur la Plateforme « Mon Centre » par les Utilisateurs Commerçants, le sont sous leur responsabilité exclusive, Mercialys ne pouvant en aucune manière garantir la fiabilité, ni la véracité des informations ainsi communiquées.

Concernant le cas spécifique des Offres Promotionnelles mises en ligne sur la Plateforme « Mon Centre », Mercialys n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information diffusée par les Utilisateurs Commerçants. Les renseignements mentionnés sur la Plateforme « Mon Centre » dans les Offres Promotionnelles sont ceux communiqués parles Utilisateurs Commerçants, de telle sorte que ces derniers sont entièrement responsables de la pertinence de l'information diffusée, de l'exécution de la prestation ou de la délivrance du produit ou du service concerné conformément aux caractéristiques figurant sur la Plateforme « Mon Centre ».

Ainsi, la responsabilité de Mercialys ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées à l'utilisation des Offres Promotionnelles imputable soit à l'Utilisateur Final ou Commerçant, soit à un évènement de force majeure.

Plus généralement, Mercialys n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, pouvant survenir notamment à l'occasion de l'accès ou de l’utilisation des Offres Promotionnelles, des contenus et Services, ou du fait du non respect des conditions qui les régissent, de l'atteinte par ces Offres Promotionnelles, ces contenus, ou Services de tiers aux droits de tiers ou à toute réglementation applicable.

7 RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET ANNONCEURS

Les relations commerciales quelles qu'elles soient, que vous pourrez entretenir (i) à l'occasion de l'utilisation des Services (ii) avec les commerçants du centre commercial ou (iii) les commerçants présents sur la Plateforme « Mon Centre » , ou (iv) à la suite d’une annonce, offre ou promotion diffusée par les Utilisateurs Commerçants, se font directement avec ces Utilisateurs Commerçants. Par conséquent, Mercialys ne saurait être responsable de tout préjudice que vous pourriez subir consécutivement à vos relations avec ces Utilisateurs Commerçants dont les offres et promotions ont été diffusées sur la Plateforme « Mon Centre ».

8 COÛT D'ACCÈS A LA PLATEFORME « MON CENTRE »

La Plateforme « Mon Centre » et les Services sont accessibles par le réseau Internet dans leur majorité ou par d'autres moyens de communication pour certains. Les frais de connexion à la Plateforme « Mon Centre » sont à votre charge.

9 DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

9.1CONDITIONS DE COLLECTE ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous lors de votre navigation sur la Plateforme « Mon Centre », de la consultation des pages de la Plateforme « Mon Centre » ou de l'utilisation des Services proposés sur la Plateforme « Mon Centre ».

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Mercialys, pour les finalités suivantes :

  •  Administration et gestion techniques de la Plateforme « Mon Centre » et des Services

  • Communication avec les Utilisateurs au sujet d’un Service qu’ils ont souscrit sur la Plateforme « Mon Centre »

  • Transmission de la newsletter pour les Utilisateurs y ayant souscrit sur la Plateforme « Mon Centre »

  • Prospection

  • constituer et gérer des fichiers de prospects

  • adresser des offres et informations sur les biens, promotions et services de votre centre commercial , si vous avez consenti à recevoir de telles offres et informations en cochant la case prévue à cet effet sur un formulaire de collecte de données sur la Plateforme « Mon Centre ». 

  • constituer et gérer des fichiers de prospects

  • dresser des profils à partir de votre navigation sur la Plateforme « Mon Centre » et à l'aide de cookies conformément aux dispositions de l'article 9.4 ci-dessous, pour vous proposer des offres pertinentes en rapport avec vos centres d’intérêts et à votre utilisation de la Plateforme « Mon Centre ».

  • Gestion et réponses aux demandes adressées au travers de la page Contact de la Plateforme « Mon Centre »

  • Gestion de la participation des Utilisateurs à des jeux-concours

  • Cession, location et échange des fichiers clients et prospects mais uniquement à des fins commerciales.

9.2 DESTINATAIRES

Les informations que vous fournissez à Mercialys dans le cadre de votre navigation sur la Plateforme « Mon Centre » ou lors de l'utilisation de certains Services, sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :

  • le personnel des Utilisateurs Commerçants concerné afin de répondre à votre demande

  • le personnel de Mercialys et de ses filiales et notamment Agence d'Ici, en charge, de la gestion technique de la Plateforme « Mon Centre » et des Services et des activités marketing pour les finalités énumérées à l'article 9.1.

  • les prestataires engagés par Mercialys pour la gestion de la Plateforme « Mon Centre » et de l’exécution des Service (notamment pour la gestion technique ou la maintenance de la Plateforme « Mon Centre »)

En outre, Mercialys et/ou les Utilisateurs Commerçants pourront transférer les informations vous concernant à une autre société en cas de rachat  de la Plateforme « Mon Centre », de réorganisation ou restructuration. Vous serez dans ce cas informé conformément à la règlementation applicable.

9.3 DROIT D'ACCÈS

Vous disposez du droit d'obtenir communication et, le cas échéant, de demander la rectification ou suppression des informations vous concernant ou de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, en adressant une demande écrite à Mercialys, à l'adresse suivante : Mercialys – web@mercialys.com.

S'agissant des données détenues par les Utilisateurs Commerçants, vos droits d'accès, de modification et de suppression de vos données à caractère personnel ainsi que votre droit d'opposition doivent être exercés directement auprès de l’Utilisateur Commerçant  concerné.

9.4 COOKIES

Afin notamment de faciliter votre navigation sur la Plateforme « Mon Centre » et/ou votre utilisation des Services, ou à des fins de sécurité, Mercialys peut mettre en place des cookies sur votre ordinateur. 

Aucune des informations contenues dans ces Cookies ne permet de vous identifier personnellement.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers d'informations (au format texte) enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur à la demande d'un site Web.

Comment supprimer vos cookies ?

Dans Firefox :

  • Aller dans le menu "Outils".

  • Sélectionner l'option "Effacer mes traces".

  • Cocher la case "cookies".

  • Cliquer sur l'onglet "Effacer mes traces maintenant".

Dans Internet Explorer :

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  • Tout effacer.

9.5 CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Parmi les destinataires définis à l’article 9.2 des CGU, seul le personnel, les personnes ayant besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour les besoins de l'accès à la Plateforme « Mon Centre » ou la fourniture des Services, y ont accès.

Mercialys a mis en place des mesures techniques et physiques, ainsi que des procédures spécifiques pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

9.6 ACCES AUX  DONNÉES PAR DES TIERS

Mercialys a ou peut avoir recours à des sous-traitants directs ou indirects pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la Plateforme « Mon Centre » ou répondre à votre demande suite à l'utilisation des Services.

Les sous-traitants de Mercialys sont tous situés dans un pays offrant une protection adéquate.

9.7 LES UTILISATEURS COMMERCANTS, SITES TIERS ET SERVICES TIERS

Vous pouvez accéder, par les liens hypertextes présents sur la Plateforme « Mon Centre » à des sites et des Services Tiers qui ne sont pas régis par les présentes dispositions en matière de protection des données à caractère personnel mais par les Conditions Spécifiques du Service Tiers se trouvant sur les sites tiers. De même, le traitement de vos données par les Utilisateurs Commerçants  dans le cadre de services, produits ou offres proposés sur la Plateforme « Mon Centre » est également soumis aux conditions de protection des données à caractère personnel de ces Utilisateurs Commerçants

Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations que vous leur aurez communiquées en vous référant aux conditions de protection des données personnelles contenues dans les Conditions Spécifiques du Service Tiers ou dans les chartes de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs Commerçants concernés.

Par ailleurs, nous vous informons que nous utilisons sur la Plateforme « Mon Centre » :

  • la fonctionnalité « J'aime » de Facebook Inc, 1601 S.California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis,

  • la fonctionnalité de recommandation de Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 et

  • la fonctionnalité de recommandation de Gmail fourni par Google Inc. au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

  • le module de commentaires « Disqus » fourni par Disqus Inc. 301 Howard Street San Francisco, Suite 300, CA 94105 ou 589 Howard Street San Francisco, 3rd floor, CA 94105 

En cas d'utilisation de ces fonctionnalités en cliquant sur l'icône correspondante, votre navigateur établit automatiquement une connexion avec les serveurs de Facebook, Twitter ou Gmail de sorte que votre page Facebook, Twitter ou Gmail recevra l'information correspondante.

Si vous vous servez d’un compte Facebook, Twitter ou Gmail pour utiliser la Plateforme « Mon Centre » et les Service, votre navigation est enregistrée sur votre page Facebook, Twitter ou Gmail à l'aide de cookies enregistrés sur votre ordinateur et apparaîtra sur votre profil Facebook, Twitter ou Gmail. Si vous ne voulez pas que Facebook, Twitter ou Google stocke ces informations, n’utilisez pas votre compte Facebook, Twitter ou Gmail en connexion avec la Plateforme « Mon Centre » ou les Services.

Si vous utilisez la fonction Disqus pour émettre un commentaire alors votre action sera enregistrée par Disqus. Si vous ne voulez pas que Disqus stocke des informations relatives à vos commentaires émis sur la Plateforme « Mon Centre », n’utilisez pas la fonction Disqus en connexion avec la Plateforme « Mon Centre » ou les Services.

Pour obtenir des informations sur l'objet et la portée de la collecte des données ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Disqus, Facebook, Twitter ou Google et les conditions de protection de votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de ces prestataires.

9.8 RECOMMANDATION

Mercialys vous recommande la plus grande vigilance quant à la diffusion de données vous concernant, sur les Services de communication et plus généralement tout espace ouvert au public car les données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à votre insu.

10 DIVERS

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Mercialys d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

11 LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12  NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant la Plateforme « Mon Centre » ou les Services, vous pouvez nous écrire aux coordonnées suivantes :

Mercialys – équipe digitale, 148 rue de l’Université, 75007 PARIS. web [at] mercialys.com

13 LISTE DES URL DE LA PLATEFORME « MON CENTRE » POUR CHAQUE CENTRE COMMERCIAL

http://www.la-rocade-mezzavia.com/ ; http://www.espace-anjou.com/ ; http://www.c-angouleme-nord.com/ ; http://www.val-semnoz.com/ ; http://www.praz-du-leman.com/ ; http://www.fontaines-des-clairions.com/ ; http://www.centre-chateaufarine.com/ ; http://www.les-allees-geant-beziers.com/ ; http://www.bois-de-bersol.com/ ; http://www.c-le-phare-de-leurope.com/ ; http://www.c-mandelieu.com/ ; http://www.o-castel.net ; http://www.c-la-pyramide-du-siala.com/ ; http://www.parvis-de-luce.com/ ; http://www.c-nacarat.com/ ; http://www.c-chenove.com/ ; http://www.centre-commercial-frejus.com/ ; http://www.la-caserne-de-bonne.com/ ; http://www.les-pins-des-cognets.com/ ; http://www.c-les-deux-rivieres.com/ ; http://www.leportsacrecoeur.re/ ; http://www.valentine-grand-centre.com/ ; http://www.centre-commercial-albasud.com ; http://www.centre-commercial-narbonne.com ; http://www.cap-costieres.com/ ; http://www.c-niort-est.com/ ; http://www.parismassena13.com/ ; http://www.centre-les-belles-feuilles.com/ ; http://www.c-beaulieu.com/ ; http://www.centre-commercial-quimper.com/ ; http://www.espace-monthieu.com/ ; http://www.c-stmartin-here.com/ ; http://www.c-oceanis.com/ ; http://www.duparc-sainte-marie.re/ ; http://www.espace-fenouillet.com/ ; http://www.larichesoleil.com/ ; http://www.c-valence2.com/ ; http://www.c-leperviere-valence-sud.com/

 

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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

Centre commercial Fontaines des Clairions - Auxerre

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.